Raccorder un module de relevage au tout-à-l’égout : les règles

En principe, un bâtiment situé le long d’un réseau public d’eaux usées doit s’y raccorder dans les deux ans suivant la mise en service du réseau. Des exemptions existent, et la commune peut réclamer une somme majorée à qui ne se raccorde pas. Quand les eaux de la maison sont plus basses que le réseau, un module de relevage permet de les envoyer vers lui, à condition de respecter quelques règles de pose.

Quand le raccordement au réseau est obligatoire

Le Code de la santé publique (article L1331-1) rend le raccordement obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. Service-public.gouv.fr reprend cette règle pour un bâtiment antérieur au réseau : vous avez deux ans pour le raccorder.

Ce délai n’est pas absolu. Le maire peut le prolonger jusqu’à dix ans, avec l’accord du préfet, dans certains cas. Des exemptions sont aussi possibles : raccordement techniquement impossible, bâtiment déclaré inhabitable de façon définitive, ou frappé d’un ordre de démolition. La demande se fait par lettre recommandée à la mairie, qui reste seule juge de votre situation.

Ce que risque un propriétaire qui ne se raccorde pas

À défaut de raccordement, la commune peut demander une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement. Cette somme peut être majorée jusqu’à 400 %. En revanche, aucune pénalité n’est due si le raccordement est réalisé dans les douze mois qui suivent la décision. Le montant exact dépend de votre commune : interrogez son service d’assainissement.

1. Mise en service du réseauLe délai de raccordement commence à courir.
2. Deux ans pour se raccorderLe maire peut prolonger ce délai dans certains cas.
3. Somme équivalente à la redevanceÀ défaut de raccordement, la commune peut la demander, majorée jusqu’à 400 %.
4. Douze mois pour se mettre en règleAucune pénalité si le raccordement est fait dans ce délai.
5. Contrôle valable dix ansIl atteste la conformité du raccordement.

De la mise en service du réseau au contrôle de raccordement, selon service-public.gouv.fr.

Raccordement non conforme et contrôle

Un raccordement existant peut lui aussi poser problème. Service-public.gouv.fr indique qu’un raccordement non conforme peut entraîner le même type de pénalité. Le contrôle de raccordement est valable dix ans, et le propriétaire dispose de deux ans pour corriger une non-conformité, à ses frais.

Pourquoi poser un module de relevage

Quand les eaux à évacuer se trouvent plus bas que le réseau, la pente ne suffit plus. C’est le rôle d’un module de relevage : collecter les eaux et les refouler vers le réseau. Savoir si cette situation vaut « impossibilité technique » au sens d’une exemption relève de la commune : posez la question à la mairie par écrit avant d’engager des travaux.

Autre point à connaître : au moment du raccordement, les fosses et installations similaires sont mises hors service, aux frais du propriétaire (article L1331-5 du Code de la santé publique). Une cuve de relevage n’est donc pas une fosse à conserver à côté du raccordement.

Raccorder le module : ce que demande la règle de l’art

La Fédération Française du Bâtiment décrit les conditions de raccordement d’une station de relevage. Le refoulement a un diamètre nominal minimum de DN 80 pour des matières fécales, et de 32 mm pour des eaux usées domestiques sans eaux vannes. Il doit tenir au moins 1,5 fois la pression maximale de la pompe, sa section ne doit pas être rétrécie, et les collecteurs ont une pente minimale de 1 % avant la station.

Une vanne d’arrêt se place côté amenée et côté refoulement, après le dispositif anti-retour. Elle n’est pas exigée pour les stations EN 12050-2 ou -3 dont le refoulement est inférieur à DN 80. Voyez aussi notre guide sur le clapet anti-retour d’un module de relevage.

La boucle de reflux protège contre le retour d’eau (fortes pluies, engorgement du réseau) et protège le bâtiment en cas de panne. Son niveau est généralement celui de la voirie au point de raccordement, et toujours au-dessus de la ligne de charge du réseau gravitaire. Le refoulement et la base de la boucle se placent au-dessus de ce niveau. Les refoulements ne se raccordent pas à des conduites forcées pour eaux résiduaires.

Enfin, la cuve est ventilée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit, sans soupape d’aération sur le refoulement : tout est détaillé dans notre guide sur la ventilation. Si votre module reçoit aussi de l’eau de pluie, lisez le guide eaux usées ou eaux pluviales, et demandez le règlement local.

Les démarches, dans l’ordre

1. Se renseignerContactez le service d’assainissement de la commune avant les travaux.
2. Faire poser le moduleRefoulement DN 80 minimum pour des matières fécales, clapet et vannes.
3. Poser la boucle de refluxAu-dessus du niveau de reflux fixé au point de raccordement.
4. Réaliser l’essai à l’eauDeux cycles au minimum.
5. Contrôler chaque moisLe contrôle mensuel revient à l’exploitant.

Les cinq étapes d’un raccordement avec module de relevage.

Faites établir plusieurs devis écrits détaillant le module, le refoulement, les vannes, la boucle de reflux et l’essai à l’eau. Pour le déroulé complet, consultez la page installation, regardez les communes desservies ou faites une demande de devis.

Dans la même rubrique, voir aussi : entretien d’un module de relevage.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de me raccorder au réseau ?

En principe oui, dans le délai de deux ans après la mise en service du réseau. Des exemptions existent : raccordement techniquement impossible, bâtiment inhabitable de façon définitive ou frappé d’un ordre de démolition. La demande se fait par lettre recommandée à la mairie.

Que risque-t-on sans raccordement ?

La commune peut demander une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement, majorable jusqu’à 400 %. Aucune pénalité n’est due si le raccordement est fait dans les douze mois suivant la décision.

Combien de temps pour se mettre en conformité après un contrôle ?

Deux ans, selon service-public.gouv.fr, pour corriger une non-conformité. Les travaux sont à la charge du propriétaire.

Puis-je envoyer les eaux pluviales dans mon module ?

La réponse dépend du règlement d’assainissement de votre commune. Demandez-le au service avant de raccorder quoi que ce soit, et lisez notre guide sur les eaux usées et les eaux pluviales.

Faut-il garder la fosse ?

En principe non : au raccordement, les fosses et installations similaires sont mises hors service aux frais du propriétaire (article L1331-5 du Code de la santé publique).

Sources

Service-public.gouv.fr, Assainissement des eaux usées domestiques, vérifié le 12 décembre 2025. Code de la santé publique, articles L1331-1 et L1331-5, sur Légifrance. Fédération Française du Bâtiment : Les conditions de raccordement à une station de relevage pour l’évacuation des eaux et Installer une station de relevage.