Sanibroyeur ou module de relevage : que dit la règle en sous-sol ?

Un sanibroyeur, c’est un petit appareil pour usage limité, installé dans la même pièce que le WC. Un module de relevage est une installation plus grande, avec une cuve plus importante et une autre norme. Pour un WC en sous-sol, un texte du Code de la santé publique encadre d’abord ce qu’un broyeur a le droit de faire.

Une précision utile : « Sanibroyeur » est une marque déposée de la société SFA. Ce site est indépendant et n’a aucun lien avec elle. Dans la suite du guide, nous écrivons « WC broyeur » pour désigner l’appareil, quelle que soit sa marque, et nous ne recommandons aucun modèle.

La différence en une phrase

Un WC broyeur est lui-même une petite station de relevage : il réunit une cuve, une commande de niveau, un moteur à couteaux, une pompe, un refoulement en petit diamètre et un clapet anti-retour. Sa norme est la NF EN 12050-3, qui concerne les stations de relevage pour applications limitées (version d’avril 2015). Un module de relevage, lui, relève de la NF EN 12050-1 quand il reçoit des effluents contenant des matières fécales, pour un usage plus large. Pour la définition complète, voir qu’est-ce qu’un module de relevage.

Ce que dit la règle pour un WC en sous-sol

L’article R1331-30 du Code de la santé publique est clair sur le principe : les dispositifs de désagrégation et d’évacuation des matières fécales « ne sont admis que dans les logements qui sont totalement démunis de cabinets d’aisances, faute de possibilité technique de raccordement ». Cet article est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 août 2024, n’a pas annulé cet article : seuls les articles R1331-17 à R1331-23 l’ont été.

La condition compte autant que la règle. Le texte vise un logement totalement démuni de WC, faute de raccordement possible. Un second WC installé par confort ne correspond pas à cette lettre. Pour un broyeur déjà posé avant 2023, pour les contrôles et pour les suites possibles, le service d’assainissement de votre commune est l’interlocuteur à interroger : demandez-lui sa position par écrit avant tout achat.

L’arrêté du 10 juillet 2024, publié au Journal officiel du 14 juillet 2024, ajoute trois exigences. Le raccordement doit se faire sur une canalisation d’eaux-vannes de diamètre suffisant et ventilée. Le raccordement à une canalisation d’eaux pluviales est interdit. Une mention obligatoire doit figurer sur l’appareil.

Ce que fait un WC broyeur, ce que fait un module

Un WC broyeur ne tourne pas en continu. La notice d’un fabricant indique un service de 30 secondes de marche pour 30 secondes d’arrêt ; celle d’un autre prévoit une coupure thermique. Sa portée dépend aussi de la hauteur : hauteur et longueur de refoulement ne s’additionnent pas. Pour un modèle précis de la marque SFA, dans l’édition 05.13 de sa notice, la courbe donne 20 m de refoulement horizontal pour 5 m de hauteur, et 90 m pour 1 m. Ces valeurs valent pour ce modèle et cette édition : la notice du modèle que vous envisagez donne sa propre courbe.

Un module de relevage fonctionne sur d’autres bases. D’après la Fédération française du bâtiment, le refoulement a un diamètre nominal minimal de 80 mm pour des matières fécales, la ventilation monte jusqu’à l’air libre au-dessus du toit, et le contrôle est mensuel. Ces valeurs concernent le module, pas le broyeur. Pour la différence entre une et deux pompes, voir le module de relevage simple ou double pompe.

Quand le broyeur ne suffit pas

Les limites d’usage sont écrites dans les notices. L’une d’elles précise qu’« une deuxième toilette doit être disponible au-dessus du niveau de refoulement », que le nombre d’utilisateurs est limité et que l’appareil ne convient pas à un usage public ou commercial. Autrement dit : un logement avec un seul WC en sous-sol et sans alternative au-dessus n’est pas le cas que ces notices prévoient. Plusieurs appareils à raccorder, un usage collectif ou commercial, ou une grande distance de refoulement poussent plutôt vers un module. Pour estimer ce qu’il faut, voir comment dimensionner un module de relevage. Si l’appareil doit broyer plus que des matières ordinaires, la pompe dilacératrice d’un module de relevage est une autre piste.

Comment décider

1. Le logementEst-il totalement démuni de WC, faute de raccordement possible ? C’est la condition de l’article R1331-30.
2. Les appareilsUn seul WC, ou aussi douche, lavabo, lave-linge ? La notice du modèle dit ce qu’il accepte.
3. L’usagePrivé et limité en nombre d’utilisateurs, ou collectif et commercial ?
4. Le trajetHauteur et longueur jusqu’à la canalisation d’eaux-vannes ventilée.
5. Le devisFaites chiffrer l’option retenue par un professionnel du relevage.

Cinq étapes, de la situation du logement au devis : la règle passe avant le choix de l’appareil.

Une fois la situation claire, vous pouvez demander un devis. Faites établir plusieurs devis écrits, qui détaillent le modèle, la pose et le raccordement à la canalisation d’eaux-vannes ventilée. Vous pouvez aussi consulter les communes desservies.